Règles de conduite MiFID relatives aux intermédiaires en assurances

Informations générales à propos de Stellantis Financial Services Belux SA

La société anonyme Stellantis Financial Services Belux SA (SFS ci-après), dont le siège social se situe à Avenue du Bourget 20 à 1130 Bruxelles, est enregistrée auprès de la FSMA sous le numéro d'entreprise 0417.159.386 et est active en tant qu'Agent d’Assurance. En plus de ses contrats de location, SFS propose en option un certain nombre de produits d'assurance non-vie. Dans cette optique, en plus des contrats de location, SFS coopère avec un certain nombre de compagnies d'assurance et propose plusieurs produits d'assurance non-vie en option.

Quels sont les produits d’assurance concernés ?

La couverture de responsabilité civile Auto (RC Auto) via Vivium (*) en Belgique ou Le Foyer () au Luxembourg : c’est une assurance légalement obligatoire qui couvre les dommages causés avec le véhicule aux tiers. Un résumé des couvertures les plus importantes se trouve dans la fiche IPID.**

Vivium: Lien fiche IPID Le Foyer: Lien fiche IPID Une couverture Protection Juridique (PJ) via Arces () ou Le Foyer () afin de pouvoir défendre efficacement les intérêts du conducteur en cas d'accident, d’amendes et infractions au code de la route. Le périmètre de cette couverture ne couvre que les litiges extracontractuels ; tous les litiges contractuels sont exclus de la couverture protection juridique. Un résumé des couvertures les plus importantes se trouve dans la fiche IPID. Vivium: Lien fiche IPID Le Foyer: Lien fiche IPID Une couverture complémentaire Protection du Conducteur via Vivium () ou Le Foyer (**) afin que Les dommages corporels du conducteur soient indemnisés. En effet, les dommages corporels du conducteur responsable d’un accident ne sont pas couverts par la RC Auto. Un résumé des couvertures les plus importantes se trouve dans la fiche IPID. Vivium: Lien fiche IPID Le Foyer: Lien fiche IPID

Comment les dégâts matériels sont couverts ?

Le service LEASE COVER, implique que nous prenons en charge les frais de réparation de dommages ou de vol a votre véhicule résultant des causes mentionnées ci-dessous et que nous renonçons à tout droit de recours contre vous (abandon de recours conventionnel) moyennant le paiement d’un « risque propre », bien qu’il y ait quelques exceptions comme indiqué ci-dessous.

Les clauses de dommages qui relèvent du service LEASE COVER se limitent à l’incendie, au vol ou à la tentative de vol, aux dommages matériels, au vandalisme et au bris de vitres.

Par sinistre associé à ces causes, un montant forfaitaire (le « risque propre ») reste toujours à votre charge (si le dommage est non recouvrable). Vous trouverez plus d’information sur notre site internet a Lien vers page Lease Cover

Pour certains risques, les dommages matériels au véhicule sont couverts en Omnium (Casco, Tous risques, Assurance des dommages matériels). Le cas échéant, ces derniers sont couverts en Belgique par Vivium(*). Les risques concernés sont généralement les contrats de location au Personnel et certains risques particuliers laissés à l’appréciation du Loueur ou de la société de Leasing. Vous pouvez consulter un résumé des couvertures les plus importante ici Lien vers page mifid

Remarque importante

Les stipulations particulières d’assurance et de services reprises dans l’offre et le contrat de location ou de leasing définies en concertation avec le locataire peuvent différer des présentes dispositions.

Informations relatives aux différentes compagnies d’assurances

() Vivium, une marque de P&V Assurances SC / E-mail: mail@vivium.be, P&V Assurances SC, Rue Royale 151, 1210 Bruxelles – www.groupepv.coop – mail@pvgroup.be; RPM Bruxelles – TVA BE 0402.236.531 – IBAN BE75 0689 4521 8951 – BIC GKCBEBB. Entreprise d’assurances belge agréée sous le code 0058 sous le contrôle de la Banque Nationale de Belgique, Boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles. P&V Assurances est membre d’Assuralia, l’Association Professionnelle Belge des Entreprises d’Assurances. Vous pouvez consulter les Règles de Conduite et les Conventions auxquelles P&V Assurances a souscrit en cette qualité sur www.assuralia.be. () Le Foyer: () Arces, solutions d'assurance développées par P&V Assurances SC, Rue Royale 151, 1210 Bruxelles. www.arces.be – info@arces.be, RPM Bruxelles – TVA BE 0402.236.531 – IBAN BE20 0682 3473 3256 - BIC GKCC BE BB. Entreprise d’assurances belge agréée sous le code 0058 sous le contrôle de la Banque Nationale de Belgique, Boulevard Du Berlaimont 14, 1000 Bruxelles.

Devoir de diligence - Analyse des besoins

Le devoir de diligence implique que l'intermédiaire en assurances s'engage à agir de manière honnête, équitable et professionnelle servant au mieux les intérêts de ses clients. Ces règles ont pour but d'améliorer la compréhension de la nature du contrat ou du service proposé et des risques y associés. Les clients doivent être informés au préalable afin de pouvoir prendre une décision en toute connaissance de cause. Au sein de SFS, les personnes en contact avec les clients reçoivent les formations nécessaires, afin de disposer des connaissances techniques suffisantes pour pouvoir prodiguer des conseils et des recommandations personnalisées.

En règle générale, l'agent d'assurance doit s'assurer que le contrat d'assurance qu'il propose répond à tous les besoins et exigences de ses clients.

Devoir d'information

Le devoir d'information implique que SFS est obligé de fournir à ses clients des informations correctes, claires et non trompeuses. Ces obligations concernent le prestataire de services lui-même, les services qu'il propose et les contrats d'assurances sur lesquels portent ces services.

Communication

Vous pouvez contacter SFS par e-mail, par courrier, par téléphone. Pour toutes questions relatives à vos couvertures d'assurances (demande de conditions générales, gestion de sinistres,...) ainsi que pour le service Lease cover vous pouvez prendre contact avec nous à l'adresse e-mail suivante: marketingbe@stellantis-finance.com

Usage des langues

Toute communication avec nos clients se tient en néerlandais ou en français selon le choix du client

Système extrajudiciaire de règlement des plaintes

SFS met tout en oeuvre pour vous satisfaire. En cas de problèmes ou de questions, nous nous tenons à votre disposition. Si vous avez une plainte concernant une prestation de service que nous n'avons pu régler conjointement, nous vous prions de vous mettre en contact avec nous via plaintes-belux@stellantis-finance.com Ultérieurement, et au besoin, vous pouvez contacter le Service Ombudsman des Assurances dont le siège est situé: Square de Meeûs 35 1000 BRUXELLES T +32 2 547 58 71 F +32 2 547 59 75 info@ombudsman.as (mailto:info@ombudsman.as) www.ombudsman.as(https://www.ombudsman.as/fr/)

Gestion des conflits d'intérêts

Les agents d’assurance doivent élaborer des procédures pour prévenir et gérer les conflits d'intérêts susceptibles d’entraîner des conséquences dommageables pour les clients .SFS considère la protection des intérêts de ses clients comme une priorité essentielle, c'est pourquoi notre société a établi une politique visant à prévenir ces conflits. Cette politique décrit les différents types de conflits, les procédures à suivre et les mesures à prendre pour gérer ces conflits, s'ils devraient se produire.

Rémunération

Nous pouvons percevoir une rémunération d'une entreprise d'assurances en échange de nos services d'intermédiation en assurances sous forme d'honoraires ou de commissions.