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Conditions Générales - ASSURANCES

COVERLEASE:

Vous souhaitez en savoir plus sur les conditions de notre package Coverlease, lisez les informations précontractuelles ci-dessous.
Informations Précontractuelles

La couverture de responsabilité civile Auto (RC Auto) via Vivium(*) en Belgique ou Le Foyer(**) au Luxembourg : c’est une assurance légalement obligatoire qui couvre les dommages causés avec le véhicule aux tiers.

Une couverture complémentaire Protection du Conducteur via Vivium(*) en Belgique ou Le Foyer(**) au Luxembourg afin que Les dommages corporels du conducteur soient indemnisés. En effet, les dommages corporels du conducteur responsable d’un accident ne sont pas couverts par la RC Auto.

Vous trouverez les conditions générales pour ces couvertures en cliquant sur les liens ci-dessous

Vivium: Conditions générales Vivium FR

Dans les limites du contrat assurance Responsabilité Civile Automobile, sont également couverts les dégâts matériels occasionnés par le véhicule assuré à un autre véhicule ou un véhicule de chantier, propriété du Preneur d'assurance, suite à un accident de circulation sur la voie publique ou sur les terrains y assimilés, si aucune action ne peut être intentée à l'encontre du conducteur responsable en application de l'article 18 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux Contrats de travail. Cette extension de la garantie est limitée aux dégâts matériels occasionnés au véhicule ou au véhicule de chantier proprement dit, et n'est acquise qu'au cas où la responsabilité civile du véhicule ou du véhicule de chantier heurté est également assurée auprès d'une compagnie appartenant au GroupeP&V.

Dans le document conditions générales de Vivium les articles suivants ne s’appliquent pas: Titre I, Art. 4, 13, 26, 33, 37, 38; Titre II, Art. 1 à 9, chapitre I, Chapitre 2; Titre III, art. 1 à 10; Titre V, dispositions communes, chapitre 1, chapitre 2, chapitre 3, chapitre 4, chapitre 5.

Pour la couverture complémentaire protection du conducteur voici les différentes couvertures occupants:

Pour les contrats de location aux personnels: Décès: 12500€ / Invalidité permanente: 25000€ / Frais de traitement: 5000€

Pour les autres contrat de location: Décès: 5000€ / Invalidité permanente: 10000€ / Frais de traitement: 7500€

Le Foyer: Conditions générales Le Foyer FR

Dans le document condition générale de Le Foyer les articles suivants ne s’appliquent pas: Art. 1.2, 1.3, 1.4, 1.5, 1.6, 1.7, 1.8, 1.9, 1.10, 1.11, 1.12, 2.3, 3.2, 4.1, 4.2,4.3, 5.2.2, 5.2.3, 5.3.4, 6.1, 6.3, 6.4, 6.5, 6.6, 6.7, 6.8, 6.9, 6.11

Couverture Protection Juridique (PJ) via Arces(***) en Belgique ou Le Foyer Arag SA(****) au Luxembourg afin de pouvoir défendre efficacement les intérêts du conducteur en cas d'accident, d’amendes et infractions au code de la route. Le périmètre de cette couverture ne couvre que les litiges extracontractuels; tous les litiges contractuels sont exclus de la couverture protection juridique. Vous trouverez les conditions générales pour ces couvertures en cliquant sur les liens ci-dessous

Arces: Protection Juridique Arces FR

Dans le document condition générale de Arces les articles suivants ne s’appliquent pas: Art. 2.2, 2.3, 6.4, art. C

Le Foyer Arag SA: Conditions générales Le Foyer FR

Le service Lease Cover:

Qu’est-ce que Lease Cover ?
Un service de couverture des dommages au véhicule loué, géré par le Stellantis Financial Services (auto-assurance), qui prend en charge :
✔ Réparations en cas de sinistre
✔ Perte totale ou vol du véhicule

Ce n’est pas une assurance Omnium/Casco, mais un service intégré au contrat de location.

IPID Lease Cover

Pour certains risques, les dommages matériels au véhicule sont couverts en Omnium (Casco, tous risques, Assurance des dommages matériels). Le cas échéant, ces derniers sont couverts en Belgique par Vivium(*). Les risques concernés sont généralement les contrats de location au Personnel et certains risques particuliers laissés à l’appréciation du Loueur ou de la société de Leasing. Vous pouvez consulter un résumé des couvertures les plus importante ci-dessous.

Vivium: Conditions générales Vivium FR

Si votre contrat de location dispose de la couverture Omnium, les articles suivants ne s’appliquent pas dans le document conditions générales de Vivium: Titre I, Art. 4, 13, 26, 33, 37, 38; Titre III, art. 1 à 10; Titre V, dispositions communes, chapitre 1, chapitre 2, chapitre 3, chapitre 4, chapitre 5.